Conditions générales de vente
1 : Informations sur le vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre :
L'atelier de Lulu, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 93172294600015,
dont le siège est situé à 61 rue de lyon, 75012 PARIS
email : contact@latelier-de-lulu.com, ci-après « le Vendeur ».
2. Produits
Le Vendeur propose des vêtements faits main.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les produits étant artisanaux, de légères différences peuvent exister par rapport aux photos.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : Virement anticipé
Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Livraison en France / Belgique / Luxembourg .
Délais indicatifs : 15 à 30 jours, compter 1 mois pour les commandes personnalisées.
Les délais peuvent varier en raison de la fabrication artisanale.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande.
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non endommagés et accompagnés de leur emballage et accessoires éventuels, permettant leur remise en vente.
Tout article retourné incomplet, endommagé ou sali pourra ne pas être remboursé.
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
En cas de force majeure ( catastrophe, panne logistique…), l’exécution des obligations peut être suspendue.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Contact : contact@latelier-de-lulu.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont protégés et postées avec consentement.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Médiateur désigné :
Médiation de la Consommation & Patrimoine - MCP
Société à Responsabilité Limitée
Domiciliée sis 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Immatriculée au RCS Paris sous le n° 840 463 129
Représentée par Monsieur Philippe TREMAIN
Mail : www.mcpmediation.org
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.